La santé environnementale est une composante à part entière de la politique de santé publique. C’est une démarche globale de protection et de promotion de la santé de la population actuelle et des générations futures par la préservation et l’amélioration de l’environnement (y compris l’environnement intérieur). Elle est prise en compte, au sein des ARS, à la fois sous l’angle de la sécurité sanitaire et de la promotion de la santé.

• Animation transversale des politiques dans le domaine de la santé environnementale (Plan Régional Santé Environnement ou PRSE)
• Expertise lors de l’instruction de dossiers administratifs ou de production d’avis sanitaires basés sur l’évaluation des risques pour la santé
• Contrôle et Inspection en application de la réglementation sanitaire
• Intervention pour la gestion des situations d’urgence (intoxications au monoxyde de carbone, légionellose, intoxications alimentaires d’origine hydrique, etc.)
• Prévention et promotion de la santé par l’information et l’éducation sanitaire

• La prévention et la gestion des risques pour la santé humaine liés à l’eau  (protection de la ressource en eau, alimentation en eau potable, légionelles, eaux conditionnées, eaux thermales, eaux de baignade, eaux de piscine, etc.)
• La prévention et la gestion des risques dans l’environnement extérieur (impacts liés aux activités humaines passées, présentes et futures, qualité de l’air extérieur, rayonnements non ionisants, déchets d’activités de soins à risques infectieux, etc.)
• La prévention et la gestion des risques dans les espaces clos (amiante, habitat insalubre, plomb, qualité de l’air intérieur, intoxications au monoxyde de carbone, radon, risques auditifs, etc.)

Le cadre réglementaire d’intervention des ARS est défini dans le Code de la Santé Publique (CSP), livre III relatif à la protection de la santé et de l’environnement, et dans la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Certaines missions s’adossent à des directives européennes et présentent un risque de contentieux communautaire en cas de non respect de la réglementation (cas par exemple des eaux destinées à la consommation humaine et des baignades).

Un grand nombre de missions sont effectuées par l’ARS pour le compte des préfets de département. Des protocoles départementaux signés en 2010 organisent les modalités d’intervention entre les préfets et le directeur général de l’ARS.

Conformément aux dispositions de l’article L.1431-2 du CSP, l’ARS établit un programme annuel de contrôle du respect des règles d’hygiène qui prend en compte les objectifs pluriannuels définis dans son projet régional de santé et les priorités définies par les préfets. L’ARS réalise ou fait réaliser les prélèvements, analyses et vérifications prévus dans ce programme et procède aux inspections nécessaires. Certaines missions se font en lien avec les 15 Services Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la région.